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Juridique

EURL : le calcul de l’impôt décrypté

Dans le paysage des entreprises, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le mode de calcul de l’impôt pour cette structure. […]

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L’assemblée générale extraordinaire d’une SARL : enjeux et procédures

Face à des situations exceptionnelles, certaines décisions importantes doivent être prises au sein d’une société. C’est là qu’intervient l’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’une SARL. Découvrez dans cet article les spécificités de cette réunion cruciale, les […]

Juridique

L’approbation des comptes en SAS : un processus essentiel pour la bonne gouvernance des entreprises

Dans le monde des affaires, l’approbation des comptes est un élément clé pour assurer la transparence et la confiance entre les actionnaires et les dirigeants d’une entreprise. Dans cet article, nous allons nous pencher sur […]

Juridique

Apport en société d’un fonds de commerce : un levier stratégique pour les entrepreneurs

Dans le monde des affaires, l’apport en société d’un fonds de commerce constitue une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans un projet commun. Cette opération consiste à transférer la propriété d’un fonds […]

Juridique

L’affectation du résultat en SARL : un enjeu crucial pour la pérennité de l’entreprise

Comprendre et maîtriser l’affectation du résultat en SARL est une étape cruciale pour assurer la pérennité et le développement d’une entreprise. En effet, cette opération consiste à répartir le bénéfice ou à absorber les pertes […]

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Achat de fonds de commerce : tout savoir pour réussir son investissement

L’achat d’un fonds de commerce représente une étape importante pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cette démarche, qui consiste à acquérir un ensemble d’éléments nécessaires à l’exercice d’une […]

Juridique

Déposer sa marque au nom de l’entreprise : les étapes clés pour protéger votre identité

La création d’une entreprise implique souvent la mise en place d’une stratégie de communication et de marketing, avec notamment une identité visuelle et un nom distinctif. Protéger cette identité est essentiel pour éviter les litiges […]

Juridique

Erreurs majeures à éviter en SCI : les pièges à déjouer pour une gestion optimale

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil de gestion patrimoniale très prisé des investisseurs. Elle offre de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité, de transmission et de fiscalité. Cependant, elle peut également présenter […]

Juridique

Augmentation de capital en SAS : quelles démarches et conséquences pour les entreprises ?

Face à la nécessité de financer leur croissance, de nombreux entrepreneurs se tournent vers l’augmentation de capital pour renforcer les fonds propres de leur société par actions simplifiée (SAS). Ce mécanisme permet d’accueillir de nouveaux […]

Juridique

Allocation des travailleurs indépendants : connaître et bénéficier de cette aide financière

Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’une allocation spécifique en cas de difficultés économiques. Cette aide, créée par le gouvernement, vise à soutenir ce secteur en plein essor et à faciliter la transition professionnelle des […]

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Achat de fonds de commerce : comment réussir cette étape cruciale pour votre entreprise

Le rachat d’un fonds de commerce représente une étape importante pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une nouvelle activité ou développer son entreprise existante. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des différentes […]

Juridique

Accords de non-divulgation : comment fonctionnent ces outils juridiques essentiels à la protection des entreprises

Les accords de non-divulgation (NDA) sont devenus un élément incontournable dans le monde des affaires pour protéger les informations confidentielles et préserver les intérêts des entreprises. Mais comment fonctionnent réellement ces accords et quelles sont […]

Juridique

Créer une Société en Commandite Simple : tout ce que vous devez savoir

La création d’une Société en Commandite Simple (SCS) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent s’associer avec d’autres personnes, mais qui veulent également protéger leurs biens personnels. Cette forme juridique présente des caractéristiques […]

Juridique

Les obligations RGPD des entreprises : un enjeu majeur pour la protection des données

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, les entreprises sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles […]

Juridique

Médiation en entreprise : la clé pour résoudre les conflits et améliorer le climat de travail

Face aux tensions et aux conflits qui peuvent survenir au sein d’une entreprise, la médiation s’impose comme une solution innovante et efficace pour préserver le climat de travail et la performance des équipes. Découvrez comment […]

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Le Comité Social et Économique (CSE) : un acteur clé pour la protection des salariés et le dialogue social

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui joue un rôle majeur dans la vie de l’entreprise. Son importance ne cesse de croître, tant pour les salariés que pour […]

Juridique

Les lois sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants dans les situations de crise

La responsabilité légale des administrateurs et dirigeants d’entreprise est un sujet complexe qui prend une importance particulière en période de crise. Les décisions prises pendant ces périodes tumultueuses peuvent avoir des conséquences à long terme […]

Juridique

Les réglementations sur la protection des données dans le domaine de l’e-commerce et des paiements en ligne

Alors que le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. En effet, les transactions en ligne impliquent souvent l’échange de données sensibles qui doivent être […]

Juridique

Les réglementations sur la publicité des produits cosmétiques et les allégations de beauté

La publicité est un outil essentiel pour promouvoir l’utilisation et la vente des produits cosmétiques. Toutefois, les allégations de beauté et les messages publicitaires sont soumis à des réglementations strictes visant à protéger les consommateurs […]