Face à des situations exceptionnelles, certaines décisions importantes doivent être prises au sein d’une société. C’est là qu’intervient l’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’une SARL. Découvrez dans cet article les spécificités de cette réunion cruciale, les enjeux qui en découlent et les procédures à suivre pour la tenir.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
L’assemblée générale extraordinaire est une réunion des associés d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée) convoquée pour prendre des décisions importantes concernant la vie de l’entreprise. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu annuellement pour approuver les comptes et statuer sur la gestion de la société, l’AGE est convoquée lorsque des modifications majeures du fonctionnement de l’entreprise sont nécessaires.
Quand doit-on organiser une AGE ?
Une AGE doit être organisée chaque fois qu’il est nécessaire de prendre des décisions ayant un impact significatif sur la structure ou le fonctionnement de la SARL. Parmi ces situations, on peut citer :
- La modification des statuts : changement d’objet social, de durée, de siège social, etc.
- La cession de parts sociales à des tiers
- La transformation de la société en une autre forme juridique
- L’augmentation ou la réduction du capital social
- La fusion avec une autre société
- La dissolution anticipée de la société
Comment convoquer et tenir une AGE ?
Pour organiser une AGE, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Convocation des associés : le gérant doit convoquer les associés par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
- Tenue de l’assemblée : lors de l’AGE, le gérant présente les résolutions à adopter et les justifie. Les associés débattent ensuite des propositions et peuvent poser des questions.
- Vote des résolutions : les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Selon les cas, une majorité plus importante peut être requise (par exemple, pour une modification des statuts).
- Rédaction du procès-verbal : un procès-verbal doit être établi pour consigner les délibérations et les décisions prises lors de l’AGE. Il doit être signé par le(s) gérant(s) et les associés présents.
Quelles sont les conséquences d’une AGE ?
Les décisions prises lors d’une AGE ont des répercussions importantes sur la vie de la SARL. Les modifications statutaires, par exemple, doivent être publiées dans un journal d’annonces légales et déposées au greffe du tribunal de commerce pour être opposables aux tiers. De plus, certaines décisions, comme une augmentation de capital ou une transformation en société anonyme, peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise.
Il est donc essentiel que les associés soient bien informés des enjeux liés à chaque résolution soumise à leur approbation lors d’une AGE. Le rôle du gérant est primordial dans cette démarche, car il doit s’assurer que les intérêts de la société et de ses associés sont préservés.
L’assemblée générale extraordinaire est un instrument clé pour adapter une SARL aux évolutions de son environnement et assurer sa pérennité. Son organisation requiert toutefois le respect scrupuleux des procédures légales et une information transparente des associés sur les enjeux en présence.