Dans le paysage des entreprises, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le mode de calcul de l’impôt pour cette structure. Cet article vous propose un éclairage sur le sujet.
Le régime fiscal de base : l’impôt sur le revenu (IR)
L’EURL est soumise à un régime fiscal spécifique : celui de la transparence fiscale. Autrement dit, les bénéfices réalisés par l’EURL sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les charges sociales sont également dues par l’associé unique.
Cette imposition à l’IR présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs individuels. En effet, elle permet d’éviter la double imposition et offre une certaine simplicité dans la gestion des obligations fiscales.
L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS)
Néanmoins, il est possible d’opter pour un autre régime fiscal : celui de l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option doit être exercée auprès des services fiscaux dans les trois premiers mois suivant la création de l’EURL ou au plus tard avant la date limite de versement du solde de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent. L’option pour l’IS est irrévocable.
Opter pour l’IS peut présenter des avantages, notamment en termes de maîtrise de la trésorerie et d’étalement de la charge fiscale. En effet, avec l’IS, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés à un taux fixe (28% en 2021), ce qui peut être plus avantageux pour certaines entreprises que le barème progressif de l’IR.
Le calcul et le paiement de l’impôt
Le calcul de l’impôt en EURL dépend du régime fiscal choisi. Dans le cas de l’IR, il convient d’intégrer les bénéfices réalisés par l’EURL dans la déclaration de revenus personnelle de l’associé unique, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon l’activité exercée.
Pour les EURL soumises à l’IS, il est nécessaire d’établir une déclaration spécifique (formulaire n°2065-SD) dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice. Le paiement de l’impôt sur les sociétés doit être effectué en quatre acomptes trimestriels, dont le montant est calculé sur la base du résultat fiscal de l’exercice précédent.
L’évolution du cadre fiscal pour les EURL
Il est important de souligner que le cadre fiscal applicable aux EURL évolue régulièrement. Par exemple, le taux de l’IS a été progressivement réduit ces dernières années, et il est prévu de passer à 26,5% en 2022 et à 25% en 2023. De même, la loi de finances pour 2021 a instauré un dispositif d’allègement fiscal pour les entreprises soumises à l’IR réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 euros.
Il est donc primordial pour les entrepreneurs en EURL de se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires afin d’optimiser leur situation fiscale.
Au regard des différentes options fiscales et des spécificités du calcul de l’impôt en EURL, il est essentiel pour les entrepreneurs de maîtriser ces aspects afin de prendre les meilleures décisions pour leur entreprise. Une bonne connaissance du cadre fiscal permettra d’optimiser la gestion financière et la rentabilité de l’EURL.
