Être confronté à un licenciement économique est une situation difficile à vivre pour un salarié, tant sur le plan personnel que professionnel. Pourtant, il existe des dispositifs permettant d’accompagner les personnes concernées dans leur parcours de retour à l’emploi, comme le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dernier offre une prise en charge personnalisée et renforcée aux licenciés économiques afin de faciliter leur reconversion et leur réinsertion sur le marché du travail. Dans cet article, nous vous présenterons les objectifs, les conditions d’éligibilité, les avantages ainsi que les modalités de mise en place du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Créé en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui vise à favoriser la réinsertion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Il s’appuie sur une démarche de reclassement personnalisée et intensifiée pour aider les personnes concernées à retrouver rapidement un emploi ou à créer leur propre activité. Le CSP est proposé par Pôle emploi et financé par l’État et l’Unédic.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour être éligible au Contrat de sécurisation professionnelle, il faut répondre à plusieurs critères :
- Être licencié pour motif économique (hors procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans une entreprise en difficulté ;
- Être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en situation de mise à la retraite ;
- Avoir été affilié au régime d’assurance chômage pendant au moins 12 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus) ;
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un CSP suite à un précédent licenciement économique.
Quels sont les avantages du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les salariés licenciés économiques :
- Une prise en charge renforcée par Pôle emploi, avec un suivi personnalisé et régulier. Le conseiller référent suit le bénéficiaire tout au long de son parcours professionnel et l’aide à définir un projet professionnel réaliste et adapté à ses compétences ;
- Des actions de formation, qui peuvent être financées par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ou par l’entreprise elle-même, si celle-ci a prévu cette prise en charge dans le cadre du CSP ;
- La possibilité de bénéficier d’une allocation spécifique, appelée Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), pendant toute la durée du CSP. Cette allocation est versée par Pôle emploi et correspond à 75 % du salaire brut antérieur, avec un minimum fixé à 57,4 % du montant du SMIC ;
- La possibilité de cumuler l’ASP avec les revenus d’une activité professionnelle (salariée ou non salariée) exercée en parallèle, dans certaines limites.
Comment mettre en place un CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle doit être proposé par l’employeur au salarié concerné lors de l’entretien préalable au licenciement économique ou, au plus tard, lors de la notification du licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. Si le salarié accepte le CSP, il doit informer son employeur et Pôle emploi de sa décision et s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Les démarches pour mettre en place un CSP sont les suivantes :
- L’employeur remet au salarié un document écrit contenant les informations relatives au CSP (objectifs, modalités d’accompagnement, allocation spécifique…) et une demande d’adhésion à compléter ;
- Le salarié renvoie la demande d’adhésion complétée et signée à Pôle emploi dans les 21 jours qui suivent sa réception ;
- Pôle emploi étudie la demande et vérifie que le salarié remplit bien les conditions d’éligibilité ;
- Si la demande est acceptée, Pôle emploi en informe le salarié et son employeur. Le CSP prend alors effet à compter de la date de fin du contrat de travail du salarié.
Quelles sont les obligations du bénéficiaire du CSP ?
Le bénéficiaire d’un Contrat de sécurisation professionnelle doit respecter certaines obligations pour continuer à percevoir l’Allocation de sécurisation professionnelle et bénéficier des actions d’accompagnement :
- S’engager activement dans sa recherche d’emploi et accepter les offres d’emploi raisonnables qui lui sont proposées ;
- Participer aux différentes actions de formation et d’accompagnement prévues dans le cadre du CSP ;
- Informer Pôle emploi en cas de changement de situation (reprise d’une activité professionnelle, déménagement, maladie…) ;
- Réaliser un bilan d’étape avec son conseiller référent tous les trois mois.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est donc un dispositif précieux pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. En leur offrant un accompagnement personnalisé et renforcé, ainsi qu’une allocation spécifique, il leur permet de mieux appréhender cette période difficile et d’entreprendre sereinement une nouvelle étape dans leur vie professionnelle.
