La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut juridique de plus en plus prisé par les entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise. Dans quel contexte la SASU est-elle particulièrement adaptée ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet pour mieux comprendre cette forme d’entreprise et vous aider à déterminer si elle est appropriée pour votre projet.
La SASU : une structure flexible et adaptable
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la version « solo » de la société par actions simplifiée (SAS). Comme son nom l’indique, elle est constituée d’un seul associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. La création d’une SASU est relativement simple, avec des formalités allégées par rapport à celles requises pour les autres types de sociétés. De plus, la gestion de cette forme d’entreprise offre une grande souplesse, tant du point de vue du capital que des règles de fonctionnement.
La SASU présente notamment l’avantage de pouvoir adapter son mode de gestion en fonction des besoins et contraintes spécifiques à chaque entreprise. Ainsi, il est possible de mettre en place des statuts sur mesure pour définir les règles relatives au capital social, aux pouvoirs du président ou encore aux modalités de prise de décisions collectives. Les statuts peuvent également prévoir des clauses d’agrément, de préemption ou d’exclusion, permettant de protéger les intérêts de l’associé unique en cas de cession ou transmission des actions.
Un statut juridique sécurisant pour l’entrepreneur
Opter pour la SASU permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une protection de son patrimoine personnel. En effet, sa responsabilité est limitée au montant de ses apports au capital social. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre le patrimoine personnel de l’associé unique, sauf en cas de faute grave avérée. Cette sécurité est un atout indéniable pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans un projet sans mettre en péril leur situation personnelle et familiale.
De plus, la SASU offre une certaine crédibilité vis-à-vis des partenaires externes (banques, fournisseurs, clients), car elle témoigne d’un engagement financier et juridique plus fort qu’une entreprise individuelle. Cela peut faciliter l’accès au financement et aux marchés publics ou privés.
Un régime fiscal intéressant
La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), dont le taux normal est actuellement fixé à 28% (pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020). Cependant, il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes (SNC, EURL…) et ainsi être imposé sur le revenu personnel de l’associé unique. Ce choix doit être fait lors de la création de la société et peut être modifié ultérieurement.
L’option pour l’IS permet, entre autres, de bénéficier d’une imposition plus faible sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise et d’une meilleure maîtrise du niveau d’imposition grâce à la déductibilité des charges. Par ailleurs, en cas de déficit, celui-ci est reportable sur les exercices suivants, ce qui peut constituer un avantage non négligeable pour les entreprises en phase de démarrage ou d’investissement.
Des conditions avantageuses pour le dirigeant
Le président de la SASU est considéré comme un assimilé-salarié, ce qui signifie qu’il cotise au régime général de la Sécurité sociale (et non au régime des travailleurs indépendants) et bénéficie ainsi de la même protection sociale que les salariés (assurance maladie, maternité, retraite…). En outre, il peut percevoir une rémunération variable en fonction des résultats de l’entreprise (dividendes), ce qui lui permet d’optimiser sa rémunération et ses charges sociales.
Toutefois, il convient de noter que les cotisations sociales sont généralement plus élevées pour un assimilé-salarié que pour un travailleur indépendant. Il est donc important d’étudier attentivement l’impact financier de ce statut avant de se lancer dans la création d’une SASU.
Quelques inconvénients à prendre en compte
Malgré ses nombreux avantages, la SASU présente également quelques inconvénients. Tout d’abord, les coûts de création et de fonctionnement sont généralement plus élevés que pour une entreprise individuelle ou une auto-entreprise. En effet, la rédaction des statuts, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et les formalités de publicité légale engendrent des frais non négligeables.
En outre, la gestion d’une SASU est soumise à certaines contraintes administratives et comptables (tenue d’une comptabilité régulière, dépôt des comptes annuels…) qui peuvent s’avérer contraignantes pour l’entrepreneur. Enfin, il convient de souligner que la transformation d’une SASU en SAS (en cas d’arrivée de nouveaux associés) nécessite de procéder à une modification statutaire et à un certain nombre de formalités.
Pour quels types d’entreprise la SASU est-elle particulièrement adaptée ?
La SASU est donc une structure juridique flexible et sécurisante qui peut convenir à de nombreux projets entrepreneuriaux. Elle est notamment recommandée pour :
- Les entrepreneurs souhaitant tester leur projet avant de s’associer avec d’autres personnes (la transformation en SAS étant relativement simple)
- Les entrepreneurs ayant un besoin important en capitaux ou souhaitant accueillir des investisseurs (la cession ou l’émission d’actions étant facilitée par rapport à d’autres formes de sociétés)
- Les entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sans mettre en péril leur patrimoine personnel
- Les dirigeants souhaitant bénéficier d’un statut social avantageux (assimilé-salarié) et d’une fiscalité attractive (IS)
Ainsi, la SASU apparaît comme une solution intéressante pour les entrepreneurs désireux de combiner souplesse, protection et crédibilité. Toutefois, il est essentiel de bien étudier les spécificités de cette forme d’entreprise et d’évaluer l’adéquation avec votre projet avant de vous lancer.
