L’abandon de poste d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est une situation qui peut s’avérer complexe pour l’employeur comme pour le salarié. Comment identifier un abandon de poste et quelles sont les conséquences juridiques ? Voici un tour d’horizon des éléments à connaître pour mieux appréhender ce sujet.
Qu’est-ce que l’abandon de poste en CDD ?
Un abandon de poste se caractérise par l’absence injustifiée et prolongée d’un salarié sans avoir prévenu son employeur. Cette absence peut être considérée comme une faute grave, pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement pour faute grave. Il convient toutefois de préciser que la notion d’abandon de poste n’est pas définie par la loi et qu’elle relève donc principalement de la jurisprudence.
Dans le cadre d’un CDD, l’abandon de poste peut être encore plus problématique, car il implique des spécificités liées au caractère temporaire du contrat. En effet, le CDD est conclu pour une durée déterminée, souvent liée à un surcroît temporaire d’activité ou au remplacement d’un salarié absent (congés, maladie…). L’enjeu pour l’employeur est donc souvent important, car il doit assurer la continuité du travail malgré l’absence imprévue de son salarié.
Comment identifier un abandon de poste en CDD ?
Pour être considéré comme un abandon de poste, l’absence d’un salarié doit répondre à plusieurs critères :
- l’absence doit être injustifiée, c’est-à-dire sans motif légitime (maladie, accident du travail, événement familial…);
- le salarié doit cesser volontairement d’exercer son activité professionnelle ;
- l’absence doit être prolongée, sans qu’il n’y ait eu de contact entre le salarié et l’employeur.
Dans la pratique, il est souvent difficile pour l’employeur de déterminer avec certitude si le salarié est en situation d’abandon de poste. Il convient donc de mener une enquête interne pour recueillir des éléments permettant d’établir ou non cette situation. Par exemple, interroger les collègues du salarié, vérifier s’il a bien reçu les courriers envoyés par l’entreprise, etc.
Quelles sont les conséquences juridiques d’un abandon de poste en CDD ?
Lorsqu’un abandon de poste est avéré, plusieurs options s’offrent à l’employeur :
- Rompre le CDD pour faute grave : dans ce cas, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire et prononcer le licenciement pour faute grave du salarié. Cette solution a l’avantage de mettre fin rapidement au contrat, mais elle peut être risquée si l’abandon de poste n’est pas suffisamment caractérisé.
- Prendre acte de la rupture du CDD : l’employeur considère alors que le salarié a rompu unilatéralement son contrat, sans respecter les règles applicables en matière de rupture anticipée d’un CDD. Cette solution est moins risquée que la première, car elle ne nécessite pas de prouver la faute grave du salarié. En revanche, elle implique de respecter un certain formalisme (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception) et expose l’employeur à des indemnités de rupture.
- Attendre le terme du CDD : cette solution peut être envisagée si l’employeur souhaite éviter les risques liés aux deux premières options. Toutefois, elle présente l’inconvénient de maintenir le salarié dans l’effectif sans qu’il ne travaille effectivement.
Il est important de souligner que ces options ne sont pas exclusives les unes des autres et qu’il appartient à l’employeur de choisir celle qui lui semble la plus adaptée en fonction des circonstances.
Quels recours pour le salarié en cas d’accusation d’abandon de poste ?
Si un salarié estime être injustement accusé d’abandon de poste, il dispose de plusieurs moyens pour contester cette accusation :
- apporter la preuve d’une absence justifiée : le salarié peut montrer qu’il avait un motif légitime pour être absent (certificat médical, justificatif d’événement familial…);
- démontrer que l’employeur était au courant de son absence : le salarié peut prouver qu’il avait informé son employeur de son absence (par mail, SMS, appel téléphonique…) ;
- saisir le conseil de prud’hommes : en cas de rupture abusive du CDD (licenciement pour faute grave non fondé ou prise d’acte irrégulière), le salarié peut demander réparation devant le conseil de prud’hommes. Les indemnités peuvent être importantes, notamment en cas de rupture anticipée d’un CDD sans respect des règles applicables.
Il appartient donc au salarié de se défendre activement s’il estime être victime d’une accusation infondée d’abandon de poste.
L’abandon de poste en CDD est une situation délicate, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il convient donc d’être vigilant et de bien connaître les règles applicables, afin de pouvoir réagir rapidement et efficacement face à cette situation.
