Face à un environnement économique en constante évolution, les entreprises cherchent sans cesse des solutions pour attirer de nouveaux investisseurs tout en préservant leur pouvoir décisionnel. Parmi ces solutions, les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) constituent un levier intéressant pour les dirigeants et actionnaires. Cet article vous propose de découvrir ce type d’actions, leurs spécificités et leur utilité dans le cadre d’une SAS.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est une action qui confère à son titulaire des droits particuliers, différents de ceux attachés aux actions ordinaires. Ces droits peuvent être financiers (par exemple, un dividende prioritaire ou majoré) ou politiques (par exemple, un droit de vote multiple). Les actions de préférence sont ainsi créées pour répondre à des objectifs spécifiques et permettent aux entreprises d’adapter leur gouvernance et leur financement.
Création et fonctionnement des actions de préférence en SAS
Dans une SAS, la création d’actions de préférence est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, il convient de respecter les dispositions légales applicables aux sociétés par actions (article L228-11 du Code de commerce), ainsi que celles relatives aux statuts propres à chaque entreprise. La décision doit être prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunissant au moins les deux tiers des voix.
Les actions de préférence peuvent être émises lors de la création de la société ou ultérieurement, à l’occasion d’une augmentation de capital. Leur nombre et leurs caractéristiques sont fixés par les statuts ou par une décision spécifique des actionnaires. Les droits attachés aux actions de préférence peuvent être temporaires ou permanents, et leur exercice peut être soumis à certaines conditions.
Les avantages des actions de préférence pour les entreprises
Les actions de préférence présentent plusieurs avantages pour les entreprises, notamment en termes d’attractivité auprès des investisseurs et de préservation du pouvoir décisionnel. En effet, elles permettent :
- d’attirer des investisseurs en leur offrant une rémunération prioritaire ou majorée ainsi que d’autres avantages financiers ;
- de fidéliser les actionnaires en leur conférant des droits spécifiques et personnalisés ;
- de conserver le contrôle sur la prise de décision en octroyant un droit de vote multiple aux actionnaires historiques ;
- de sécuriser l’investissement en garantissant un remboursement prioritaire en cas de liquidation de la société.
Les limites et risques liés aux actions de préférence
Cependant, les actions de préférence ne sont pas exemptes de limites et risques. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- la complexité potentielle du fonctionnement et du suivi des différentes catégories d’actions, qui peut engendrer des coûts de gestion supplémentaires ;
- la nécessité de respecter un équilibre entre les avantages accordés aux titulaires d’actions de préférence et ceux des actionnaires ordinaires, afin de ne pas créer de conflits d’intérêts ;
- le risque, en cas d’émission d’actions de préférence avec droit de vote multiple, que le pouvoir décisionnel soit concentré entre les mains d’un petit nombre d’actionnaires, ce qui peut nuire à la gouvernance et à la transparence de l’entreprise.
Conclusion : un outil stratégique à utiliser avec discernement
En définitive, les actions de préférence en SAS constituent un instrument financier et juridique attractif pour les entreprises souhaitant diversifier leurs sources de financement et adapter leur gouvernance. Toutefois, leur mise en place doit être réfléchie et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise, afin de garantir un équilibre entre les différents actionnaires et préserver la pérennité du modèle économique.
