Le monde du travail est régi par de nombreuses règles et obligations. Parmi elles, l’établissement d’une attestation de travail par l’employeur lorsqu’un salarié quitte son poste. Ce document officiel peut s’avérer essentiel pour le parcours professionnel du salarié concerné. Mais qu’en est-il exactement de cette obligation ? Quelles sont les mentions à y faire figurer ? Comment l’obtenir et à quel moment ? Cet article vous propose d’éclaircir tous ces points.
L’attestation de travail : en quoi consiste-t-elle ?
L’attestation de travail est un document officiel qui doit être remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Elle a pour objectif principal d’attester que le salarié a bien travaillé au sein de l’entreprise pendant une certaine période et dans un certain cadre (poste occupé, nature du contrat…). Cette attestation permet donc au salarié de prouver son expérience professionnelle auprès d’un futur employeur ou d’un organisme.
Les mentions obligatoires à inscrire sur l’attestation
Pour être valable, une attestation de travail doit comporter plusieurs informations obligatoires :
- L’identité complète (nom, prénom) et la fonction du salarié concerné
- L’identité complète (raison sociale, adresse) et les coordonnées (téléphone, email) de l’employeur
- La date d’entrée et la date de sortie du salarié au sein de l’entreprise
- Le type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) et la nature du poste occupé (responsabilités, missions…)
- La mention « certifie que M. ou Mme [nom et prénom du salarié] a travaillé au sein de notre entreprise »
- Le lieu et la date d’établissement de l’attestation
- La signature manuscrite du représentant légal de l’employeur (ou de la personne habilitée à signer cette attestation)
D’autres informations peuvent être ajoutées selon le souhait du salarié ou de l’employeur, comme par exemple les compétences acquises, les formations suivies ou les résultats obtenus.
L’obligation pour l’employeur d’établir une attestation de travail
Conformément à la loi française, l’établissement d’une attestation de travail est une obligation pour tous les employeurs dès lors qu’un salarié quitte son emploi, quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, apprentissage…). Cette obligation s’impose également en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement.
Lorsque le salarié en fait la demande expresse, l’employeur doit lui remettre cette attestation dans un délai raisonnable. Il est conseillé pour le salarié de faire cette demande par écrit (courrier recommandé avec accusé réception) afin d’avoir une preuve de sa démarche. En cas de non-remise de l’attestation, le salarié peut saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Les conséquences en cas de non-respect de cette obligation
Le non-respect de l’obligation d’établir une attestation de travail peut avoir des conséquences pour l’employeur. En effet, si un salarié saisit les prud’hommes pour obtenir ce document, l’employeur pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.
De plus, en cas de litige sur le contenu de l’attestation (informations inexactes ou incomplètes), le salarié peut également engager des poursuites judiciaires contre son ancien employeur. Il est donc essentiel pour les employeurs d’établir ce document avec sérieux et rigueur.
Attestation de travail et autres documents remis au salarié à la fin du contrat
En plus de l’attestation de travail, d’autres documents doivent être obligatoirement remis au salarié lorsqu’il quitte son poste :
- Un reçu pour solde de tout compte, qui détaille les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat (indemnités, congés payés, etc.) et atteste que le salarié a bien été payé intégralement
- Un certificat de travail, qui indique les dates d’entrée et de sortie du salarié au sein de l’entreprise et la nature du contrat
- Une attestation Pôle emploi, qui permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage auprès de l’organisme compétent
L’ensemble de ces documents doit être remis au salarié lors de son départ, et il est important pour lui de les conserver précieusement afin d’être en mesure de justifier de son parcours professionnel et de ses droits.
En conclusion, l’attestation de travail est un document essentiel pour le salarié qui quitte son poste. Elle permet d’attester de son expérience professionnelle et peut s’avérer déterminante dans la recherche d’un nouvel emploi. Il est donc primordial pour les employeurs d’établir ce document avec soin et dans le respect des obligations légales. De leur côté, les salariés doivent être vigilants quant à la réception et la conservation de ce document.
