Vous êtes sur le point de créer votre propre entreprise ou vous venez de la lancer ? Avez-vous entendu parler du dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) ? Cet avantage, encore méconnu par certains, offre un coup de pouce non négligeable aux entrepreneurs en leur permettant de bénéficier d’exonérations de charges sociales. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’ACRE et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une aide destinée à faciliter la création et la reprise d’entreprises en France. Elle est accordée sous la forme d’une exonération partielle des cotisations sociales pour les nouveaux entrepreneurs et les repreneurs d’entreprise. L’objectif principal de ce dispositif est d’alléger les charges des créateurs et repreneurs pendant les premières années de leur activité, période souvent cruciale pour leur réussite.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est accessible à une large palette d’entrepreneurs, qu’ils soient demandeurs d’emploi, salariés ou encore étudiants. Parmi les bénéficiaires potentiels, on retrouve :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ;
- Les personnes ayant signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Les personnes créant ou reprenant une entreprise dans le cadre d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ;
- Les étudiants et les personnes en formation professionnelle.
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas réservée aux entreprises individuelles ou aux micro-entreprises, elle concerne également les sociétés telles que les SAS, SARL, EURL, etc.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour prétendre à l’ACRE, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’entreprise doit être créée ou reprise par une personne physique qui en détient le contrôle. Le contrôle s’entend par la détention directe ou indirecte d’au moins 50 % du capital social ou des droits de vote, exercée seule ou conjointement avec le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), un ascendant ou descendant.
- L’activité doit être exercée à titre principal. Pour les micro-entrepreneurs, cela signifie que leurs revenus issus de leur activité doivent être supérieurs à ceux provenant d’autres sources professionnelles.
Certaines activités sont cependant exclues du bénéfice de l’ACRE. C’est notamment le cas des professions libérales rattachées à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), et à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Quel est le montant de l’exonération ?
L’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE est dégressive sur les trois premières années d’activité. Le montant dépend du type d’entreprise et du régime d’affiliation :
- Pour les entreprises relevant du régime général ou agricole, l’exonération est de 75 % la première année, puis diminue progressivement pour atteindre 25 % la troisième année.
- Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération est appliquée directement sur les taux de cotisations sociales, avec une réduction de 50 % la première année, puis une diminution progressive jusqu’à 25 % la troisième année.
Il est important de noter que l’exonération ne concerne pas toutes les cotisations sociales. Les cotisations relatives à la retraite complémentaire, au chômage, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
Comment demander l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2020, aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour bénéficier de l’ACRE. En effet, celle-ci est accordée automatiquement lors de la création ou reprise d’une entreprise, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Toutefois, si l’Urssaf estime que le bénéficiaire ne remplit pas les conditions requises, elle peut lui demander de fournir des justificatifs pour prouver son éligibilité.
En cas de refus d’octroi de l’ACRE, il est possible de contester la décision en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la Commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus.
Un dispositif précieux pour les entrepreneurs
L’ACRE représente une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, en leur offrant un allègement significatif des charges sociales durant les premières années d’activité. Cette période étant souvent déterminante pour la pérennité et le succès d’une entreprise, il est essentiel de bien se renseigner sur ce dispositif et de vérifier son éligibilité. Ne laissez pas passer cette opportunité !
