La création d’une association est une étape cruciale pour la réussite de vos projets collectifs. Le formulaire de déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un document essentiel pour accomplir cette démarche. Dans cet article, nous vous apportons des informations détaillées sur le contenu, l’utilisation et les démarches relatives au formulaire 15909*02.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO?
Le formulaire M0 ASSO, ou formulaire 15909*02, est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association auprès de la préfecture du siège social ou du greffe des associations. Ce formulaire est nécessaire pour obtenir la reconnaissance officielle de votre association et bénéficier ainsi de certains avantages tels que l’ouverture d’un compte bancaire, l’accès aux subventions publiques, la signature des contrats et l’émission des reçus fiscaux.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO?
Le formulaire M0 ASSO se compose de quatre pages et doit être rempli en trois exemplaires. Voici les principales informations à fournir :
- Renseignements généraux sur l’association : nom, sigle, adresse du siège social, date de création et objet.
- Membres fondateurs : liste des membres fondateurs avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et nationalité.
- Dirigeants : liste des dirigeants (président, trésorier, secrétaire) avec les mêmes informations que pour les membres fondateurs. Il est également nécessaire d’indiquer la durée du mandat de chaque dirigeant.
- Modalités d’adhésion et cotisations : précisez si l’association est ouverte à tous ou restreinte à certains publics, ainsi que les modalités de cotisation et de radiation.
- Ressources financières : indiquez les sources de financement de l’association (cotisations, subventions, dons, etc.).
- Statuts : joignez un exemplaire des statuts de l’association dûment signés par au moins deux membres fondateurs.
Où envoyer le formulaire M0 ASSO?
Une fois le formulaire M0 ASSO rempli et accompagné des statuts de l’association, vous devez l’envoyer en trois exemplaires à la préfecture du département dans lequel se trouve le siège social de l’association. Vous pouvez également déposer ce dossier en ligne sur le site service-public.fr/associations.
Quels sont les délais pour recevoir le récépissé de déclaration?
Après avoir déposé votre dossier complet auprès de la préfecture, vous recevrez un récepissé de déclaration dans un délai de cinq jours. Ce récépissé constitue la preuve officielle de la création de votre association et vous permet d’effectuer certaines démarches (ouverture d’un compte bancaire, demande de subvention, etc.).
Quelles sont les obligations après avoir reçu le récépissé de déclaration?
Une fois le récépissé de déclaration obtenu, l’association doit respecter certaines obligations :
- Déclarer les modifications statutaires : en cas de modification des statuts (changement d’adresse, d’objet, etc.), l’association doit effectuer une nouvelle déclaration auprès de la préfecture dans un délai de trois mois.
- Déclarer les changements de dirigeants : en cas de changement dans la composition du bureau (président, trésorier, secrétaire), l’association doit également informer la préfecture dans un délai de trois mois.
- Tenir une comptabilité : selon l’importance et les ressources financières de l’association, celle-ci doit tenir une comptabilité adaptée à ses besoins et conserver les pièces justificatives pendant six ans.
- Réaliser un rapport d’activité : il est recommandé pour chaque association de réaliser un rapport annuel d’activité présentant les actions menées et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé.
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations?
En cas de non-respect des obligations légales imposées aux associations, celles-ci s’exposent à diverses sanctions :
- Suspension ou retrait des subventions publiques : si l’association ne respecte pas les conditions d’attribution des subventions (objectifs non atteints, utilisation frauduleuse des fonds, etc.), elle peut voir ses subventions suspendues ou retirées.
- Responsabilité civile et pénale : les dirigeants d’une association peuvent être tenus pour responsables civilement et pénalement en cas de faute de gestion, d’abus de confiance, de détournement de fonds ou d’autres infractions commises dans le cadre de leurs fonctions.
- Dissolution : en cas de manquements graves aux obligations légales, l’association peut être dissoute par décision judiciaire. La dissolution entraîne la liquidation des biens de l’association et le partage éventuel du solde entre les membres.
En somme, le formulaire M0 ASSO est un document indispensable pour créer une association et lui donner une existence légale. Il convient donc de bien remplir ce formulaire et de respecter scrupuleusement les obligations qui en découlent pour garantir la pérennité et la réussite de votre projet associatif.
