Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’une allocation spécifique en cas de difficultés économiques. Cette aide, créée par le gouvernement, vise à soutenir ce secteur en plein essor et à faciliter la transition professionnelle des travailleurs concernés. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation des travailleurs indépendants : les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer et les montants accordés.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, ou ATI, est une aide financière destinée aux entrepreneurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques. Elle a pour objectif de leur permettre de maintenir leur activité ou de se reconvertir professionnellement.
Créée dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » promulguée en septembre 2018, cette allocation est versée par Pôle Emploi depuis janvier 2019. Elle s’adresse principalement aux artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs.
Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour être éligible à l’ATI, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir cessé son activité économique ou être en liquidation judiciaire.
- Justifier d’au moins deux années d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à l’Ordre des professions libérales, ou au répertoire des métiers.
- Avoir cotisé au titre de l’assurance chômage des travailleurs indépendants pendant au moins deux ans avant la cessation de l’activité ou la liquidation judiciaire.
- Ne pas avoir droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les demandeurs d’emploi.
Il est important de noter que les dirigeants d’entreprise ne sont pas concernés par cette allocation, car ils relèvent d’un autre régime d’aide : le revenu de remplacement pour les chefs d’entreprise en difficulté (AREC).
Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de l’allocation ?
Pour demander l’allocation des travailleurs indépendants, il convient tout d’abord de s’informer auprès de Pôle Emploi. En effet, c’est cet organisme qui est chargé de gérer les demandes et les versements de cette aide financière.
Les travailleurs indépendants éligibles doivent ensuite suivre plusieurs étapes :
- S’inscrire comme demandeur d’emploi sur le site internet de Pôle Emploi ou auprès d’une agence locale.
- Remplir le formulaire de demande d’ATI en ligne, disponible sur le site de Pôle Emploi. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives nécessaires, telles que les attestations d’immatriculation et de cotisations sociales.
- Participer à un entretien individuel avec un conseiller Pôle Emploi, qui étudiera la demande et accompagnera le travailleur indépendant dans ses démarches de recherche d’emploi ou de reconversion professionnelle.
Il est à noter que l’attribution de l’ATI n’est pas automatique : elle dépend des conditions d’éligibilité du demandeur, mais aussi des ressources disponibles pour financer cette aide.
Quel montant pour l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants est calculée en fonction du revenu d’activité antérieur du demandeur. Son montant ne peut cependant pas dépasser le montant maximum prévu par la loi, qui est actuellement fixé à 800 euros par mois pendant six mois maximum.
Cette allocation est versée mensuellement et peut être cumulée avec d’autres aides, telles que les allocations familiales ou les aides au logement. Toutefois, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales et ne donne pas lieu à l’acquisition de droits à la retraite.
Faire face aux difficultés économiques grâce à l’allocation des travailleurs indépendants
L’instauration de l’allocation des travailleurs indépendants constitue une avancée majeure pour les entrepreneurs et travailleurs indépendants en difficulté. Cette aide financière permet de leur offrir un soutien temporaire et adapté à leurs besoins, tout en les accompagnant dans leur recherche d’emploi ou leur reconversion professionnelle.
Il est donc essentiel pour les travailleurs indépendants concernés de se renseigner sur leurs droits et les démarches à suivre pour bénéficier de cette allocation. En cas de besoin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller Pôle Emploi, qui pourra vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.
