Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat et de créer votre propre micro-entreprise ? Dans ce cas, il est essentiel de connaître les dispositifs d’aide existants pour faciliter vos démarches. Parmi eux, l’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, peut représenter un soutien précieux. Cet article vous propose de découvrir en détail les caractéristiques de cette aide et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif d’aide mis en place par l’État français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Cette aide prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales qui permet aux entrepreneurs de réduire leurs cotisations pendant la première année d’activité. L’ACRE est accessible aux créateurs et repreneurs d’entreprise relevant du régime fiscal de la micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur).
Depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’éligibilité à l’ACRE ont été revues. Désormais, seules certaines catégories de personnes peuvent en bénéficier :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non,
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active),
- Les jeunes âgés entre 18 et 25 ans,
- Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’assurance chômage,
- Les salariés et les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
- Les créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée au sein d’une Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d’abord, vous devez être éligible à l’aide, en respectant les critères énoncés précédemment. Ensuite, votre projet doit concerner la création ou la reprise d’une entreprise soumise au régime fiscal de la micro-entreprise.
Si vous êtes éligible, vous devrez effectuer une demande auprès de l’URSSAF dont dépend le siège social de votre entreprise. Cette demande doit être faite dans un délai maximal de 45 jours après la déclaration de création ou de reprise. Il est important de respecter ce délai, car aucune demande ne pourra être prise en compte passé ce délai.
Après avoir vérifié votre éligibilité, l’URSSAF vous informera par courrier si votre demande a été acceptée. Si tel est le cas, vous bénéficierez alors de l’exonération partielle des charges sociales pendant une durée de 12 mois. Cette exonération s’applique aux cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales.
Qu’en est-il des montants et des taux de l’ACRE ?
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant une période de 12 mois. Le montant de cette exonération dépend du revenu professionnel du créateur ou repreneur d’entreprise :
- Pour un revenu inférieur à 30 852 euros (75% du Pass*), l’exonération est de 50% des cotisations,
- Pour un revenu compris entre 30 852 euros et 41 136 euros (100% du Pass), l’exonération est dégressive et calculée selon une formule spécifique,
- Pour un revenu supérieur à 41 136 euros, il n’y a pas d’exonération.
* Pass : Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Ainsi, plus votre revenu professionnel est élevé, moins vous pourrez bénéficier de l’exonération offerte par l’ACRE. Il est donc important d’estimer au mieux vos revenus lors de votre demande auprès de l’URSSAF afin de profiter pleinement de cette aide.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Une fois que vous bénéficiez de l’ACRE, il est important de respecter certaines obligations pour ne pas perdre le bénéfice de cette aide :
- Déclarer vos revenus professionnels à l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix,
- Payer vos cotisations sociales dans les délais impartis,
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à votre activité (déclarations fiscales, respect des normes, etc.).
Si vous ne respectez pas ces obligations, l’URSSAF peut décider de mettre fin à l’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE. En outre, vous pourriez être redevable de la totalité des cotisations sociales non payées pendant la période d’exonération.
Créer sa propre micro-entreprise est une aventure passionnante mais semée d’embûches. Grâce à l’ACRE, vous pouvez bénéficier d’une aide précieuse pour alléger vos charges sociales durant la première année d’activité. N’hésitez donc pas à vérifier si vous êtes éligible et à effectuer votre demande auprès de l’URSSAF afin de profiter pleinement de ce dispositif.
